Conditions d’utilisation de yonaliravos.com
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Mise à jour en date du 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie des conditions, l’usage du site n’est pas autorisé.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certaines expressions sont définies ci-dessous dans leur contexte.
- Le « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse yonaliravos.com et tout son contenu en ligne.
- L’« Utilisateur » qualifie toute personne qui accède au site et utilise ses fonctionnalités ou services.
- Le « Contenu » fait référence à tout texte, visuel, document ou ressource disponible sur le site.
- « Service » concerne les fonctionnalités, outils ou supports proposés par le site.
Utilisation des services en ligne
Les services sont fournis exclusivement à des fins informatives et pour faciliter l’interaction digitale autour du marketing.
Admissibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur province.
Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à veiller à la sécurité de ses accès.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de tout contact.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus publiés.
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des données réservées.
- Prévenir immédiatement tout usage frauduleux de ses identifiants.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur yonaliravos.com.
- Publier ou partager des contenus à caractère diffamatoire ou haineux.
- Porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité des données.
- Utiliser le site à des fins commerciales illégales ou trompeuses.
- Contraindre ou harceler d’autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit.
- Téléverser des éléments contenant des virus ou tout programme nuisible.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, représenter ou exploiter sans autorisation préalable tout élément du site, sauf indication contraire.
Contenus partagés par l’utilisateur
Lorsque vous publiez du contenu, vous déclarez disposer des droits nécessaires et assumez toute responsabilité en cas de réclamation.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous autorisez l’hébergement, l’affichage et le partage de vos contenus dans le cadre du fonctionnement du site.
Protection de la vie privée
Les données collectées sont traitées dans le respect des lois de protection de la vie privée. Consultez notre politique pour plus d’informations. Voir la politique
Clause de non-responsabilité légale
L’utilisation du site se fait à vos risques et périls. yonaliravos.com n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés aux contenus ou à l’accès au site.
Avertissement légal:
Les informations diffusées n’ont qu’une valeur d’information générale. Elles ne constituent ni une incitation, ni une promesse contractuelle.
Limitation de responsabilité
yonaliravos.com décline toute responsabilité quant aux dommages survenus lors de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site de toute conséquence découlant d’un usage non conforme ou illégal du service.
Gestion des litiges et recours
Tout différend sera traité selon la procédure décrite ci-dessous, avec une priorité donnée à la résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’arbitrage pourra être sollicité devant les juridictions compétentes du Québec.
L’arbitrage s’effectue selon la législation canadienne applicable.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme ODR pour résoudre des différends relatifs à l’utilisation du site.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
L’ensemble des conditions est soumis aux lois du Canada et de la province de Québec.
Résiliation
yonaliravos.com se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification sera indiquée sur cette page.
Divisibilité
Si l’une des clauses devient inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre vous et yonaliravos.com concernant l’utilisation du site.
Coordonnées et contact
Pour toute question relative aux conditions, veuillez nous contacter.
Adresse courriel: content@yonaliravos.com
Téléphone: +1 (431) 134-8755
Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 20 octobre 2025
Version: 1.1